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Un projet de loi pour lutter contre le piratage audiovisuel

Publié le 29 juin 2022

Le piratage audiovisuel concerne aujourd’hui plus de 11 millions d’internautes chaque mois et représente un manque à gagner considérable pour l’ensemble de l’industrie. Si les pouvoirs publics ont entamé des actions pour lutter contre ce fléau qui a porté ses fruits, les chiffres concernant le piratage restent néanmoins élevés notamment en ce qui concerne les activités comme le streaming et le téléchargement direct. D’autres nouvelles pratiques explosent comme l’IPTV et le livre streaming. Comment faire face à ce phénomène en constante progression ?

 

Visuel_piratage_audiovisuel

 

Piratage audiovisuel : les mesures de lutte du gouvernement

Dans une démarche continue de lutte contre le piratage audiovisuel, le Sénat a adopté en première lecture un projet de loi renforçant ce dispositif grâce à la fusion entre le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) et l’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet), agence publique de lutte contre le piratage.

La mise en place d’un régulateur : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) qui est le fruit de la fusion entre les deux autorités mentionnées ci-dessus figure au centre du texte. Son objectif sera de contrôler et de mener des investigations de manière assidue sur le piratage en élaborant une liste noire des sites qui nuisent gravement et de façon répétée aux droits d’auteur et aux droits voisins.
Par la même occasion, l’Arcom aura la possibilité de demander aux moteurs de recherche de bloquer ou de déclasser les sites figurant sur cette liste noire.

Le texte de loi inclut d’une part, un dispositif de référé à destination des détenteurs de droits de diffusion d’événements sportifs qui pourront demander le blocage ou le déréférencement des sites de streaming sportifs s’il y a « atteinte grave et répétée à leurs droits ». D’autre part, le texte prévoit un dispositif de déclaration préalable auprès du ministère de la Culture six mois avant la cession d’un catalogue d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.

 

Le secteur audiovisuel : quel avenir ?

Face à des enjeux de plus en plus importants que connaît le secteur des médias, le projet de loi est un grand avancement mais sera-t-il suffisant compte tenu de l’accélération des changements dans le secteur de l’audiovisuel comme le démontre l’annonce de la fusion des chaînes françaises TF1 et M6 ?

Plusieurs controverses sont au centre du débat sur le projet de loi pour lutter contre le piratage audiovisuel et parmi les sujets principaux, il a été mentionné la nécessité que l’une des chaînes du groupe France Télévisions comporte des programmes axés sur la jeunesse. Le président Emmanuel Macron a de son côté montré son engagement en annulant la fermeture prévue d’une chaîne pour l’orienter davantage autour de la jeunesse et de la culture.

Le secteur des médias et de l’audiovisuel connaît de profonds changements qui ne cessent de s’accélérer avec la transformation du numérique, les nouvelles technologies et la crise sanitaire. Dans un tel contexte, il s’avère judicieux d’orienter sa carrière professionnelle dans les métiers de l’audiovisuel en suivant une formation spécialisée en audiovisuelle comme le Mastère Communication Audiovisuelle et Marketing Digital de l’ECITV qui permettra d’acquérir l’expérience et les compétences adéquates pour répondre aux exigences d’un secteur en évolution.

 

 

Le piratage audiovisuel représente aujourd’hui une véritable menace, portant atteinte aux droits d’auteur et représente un manque à gagner énorme pour le secteur audiovisuel. Si des actions ont été mises en place par les pouvoirs publics pour faire baisser les chiffres, ces derniers restent élevés. Le projet de loi pour lutter contre le piratage audiovisuel vise à renforcer les mesures déjà mises en place par le gouvernement afin de pénaliser ces pratiques illégales.

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